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ARI

Qu'est-ce que l'ARI ?

L'ARI est un permis de séjour temporaire accordé par l'État portugais aux individus qui investissent sur le territoire portugais, dénommé en français « Permis de séjour pour l'activité d'investissement » (Autorização de Residência para Atividade de Investimento, ou ARI en portugais).
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    Qui peut le demander ?

    Les ressortissants d'États tiers qui exercent une activité d'investissement, personnellement ou par le biais d'une société, établie au Portugal ou dans un autre État de l'Union européenne et ayant un établissement stable au Portugal, qui mène à la concrétisation, sur le territoire national, d'au moins un des types d'investissements prévus par la loi, pour une durée non inférieure à cinq ans.

    Le régime ARI n'est pas applicable aux citoyens qui possèdent la nationalité portugaise ni aux ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande).

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    Quel service ?

    DNM accompagne le client dans tous le processus d'obtention de l'ARI et dans l'investissement souhaité. Ainsi, l'activité de DNM dans ce domaine couvre un ensemble diversifié de services, notamment et à titre d'exemple :
     
     · Obtention de NIF (numéro d'identification fiscale) ;
     
     · Représentation du client auprès des autorités fiscales ;

     · Ouverture d'un compte en banque ;
     
     · Instruction, remise et suivi du processus d'obtention de l'ARI auprès du service de l'immigration et des frontières portugais (Serviço de Fronteiras e Estrangeiros) ;

     · Aide juridique dans tout investissement choisi par le client, en élaborant tous les contrats et documents nécessaires à sa réalisation.

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    Quel type d'investissement ?

    Pour pouvoir être titulaire de ce type de permis de séjour, la personne devra réaliser au Portugal l'un des investissements suivants :

     · Le transfert de capitaux d'un montant égal ou supérieur à 1 million d'euros ;

     · La création d'au moins 10 postes de travail ;

     · L’acquisition de biens immobiliers d'une valeur supérieure ou égale à 500 000 euros ;

     · L'acquisition de biens immobiliers, construits au moins depuis 30 ans, ou situés dans une zone de réhabilitation urbaine et la réalisation de travaux de réhabilitation des biens immobiliers acquis, pour un montant global supérieur ou égal à 350 000 euros ;

          · Transfert de capitaux pour un montant supérieur ou égal à 350 000 euros, appliqués dans des activités de recherche menées par des institutions publiques ou privée de recherche scientifique, intégrées dans le système scientifique et technologique national ;

          · Transfert de capitaux pour un montant supérieur ou égal à 250 000 euros, appliqués à un investissement ou une aide à la production artistique, la récupération ou l'entretien du patrimoine culturel national, à travers des services de l'administration directe centrale et périphérique, instituts publics, organismes qui intègrent le secteur d'entreprises publiques, fondations publiques, fondations privées ayant un statut d'utilité publique, entités intercommunales, entités qui intègrent le secteur d'entreprises locales, entités associatives municipales et associations publiques culturelles, poursuivant des attributions dans le secteur de la production artistique, la récupération ou l'entretien du patrimoine culturel national ;

          · Transfert de capitaux pour un montant supérieur ou égal à 500 000 euros, destinés à l'acquisition d'unités de participation dans des fonds d'investissement ou de capital de risque, destinés à la capitalisation de petites et moyennes entreprises qui, à cet effet, présentent le plan de capitalisation respectif, dont la viabilité devra être démontrée.

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    Quels sont les avantages ?

    En tant que titulaire d'un ARI, la personne peut bénéficier d'un ensemble d'avantages, aussi bien à court qu'à long terme. Ainsi, et une fois le permis de séjour accordé, la personne peut immédiatement bénéficier des droits suivants :

     · Entrer au Portugal, avec dispense de visa ;

     · Résider et travailler au Portugal, devant, au minimum, y séjourner pour une durée inférieure à 7 jours la première année et non inférieure à 14 jours les années suivantes ;

     · Circuler dans l'espace Schengen, sans besoin de visa ;

     · Bénéficier du regroupement familial ;

     · Solliciter l'octroi de l'autorisation de séjour permanent.

     À long terme, le titulaire d'un ARI pourra :

     · Après avoir séjourné sur le territoire portugais pendant plus de six ans, et sous réserve de satisfaction des autres exigences légales requises, la personne pourra demander la nationalité portugaise.