Conditions générales

ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET DIOGO, NETO, MARQUES & ASSOCIADOS - Sociedade de Advogados, RL (DNM)

Le site de DNM - Sociedade de Advogados, RL se compose de plusieurs pages, administrées par DNM ou à sa demande.

Le site est proposé à tous les utilisateurs, son utilisation étant conditionnée à l'acceptation, sans modification, des conditions, circonstances et observations contenues dans le présent accord. L'utilisation du site de DNM - Sociedade de Advogados, RL par vous-même vaut acceptation de l'ensemble de ces conditions et avis.

MODIFICATION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION

DNM - Sociedade de Advogados, RL se réserve le droit de modifier les conditions et avis sous lesquels le site de DNM - Sociedade de Advogados, RL est proposé, y compris, mais sans s'y limiter, les frais associés à l'utilisation du site.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site de DNM - Sociedade de Advogados, RL peut contenir des liens vers d'autres sites (« Sites Liés »). Les sites référencés ne sont pas sous le contrôle de DNM - Sociedade de Advogados, RL, qui n'est donc pas responsable du contenu de tout site lié, y compris, sans limitation, de tout lien contenu dans un site redirigé, ou de toute modification ou mise à jour d'un Site Lié. DNM - Sociedade de Advogados, RL n'est pas responsable de la diffusion en webcast ou de toute autre forme de transmission reçue depuis un Site Lié. DNM - Sociedade de Advogados, RL fournit ces informations uniquement par commodité, et l'inclusion d'un lien quelconque n'implique aucun lien contractuel entre DNM - Sociedade de Advogados, RL et le site concerné, ni aucune association avec ses titulaires.

USAGE ABUSIF OU ILLÉGAL

Comme condition d'utilisation du site de DNM - Sociedade de Advogados, RL, l'utilisateur garantit à DNM - Sociedade de Advogados, RL qu'il n'utilisera pas le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions, avis et observations. L'utilisateur ne peut utiliser le site de DNM - Sociedade de Advogados, RL d'aucune manière susceptible d'endommager, désactiver, surcharger ou nuire au site, ni de gêner l'utilisation et la jouissance par toute autre partie. L'utilisateur ne peut obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou informations par des moyens qui n'ont pas été intentionnellement mis à disposition ou fournis via le site de DNM - Sociedade de Advogados, RL.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Le site de DNM - Sociedade de Advogados, RL peut contenir des services, espaces, groupes de discussion, forums, communautés, pages personnelles, calendriers de chat et/ou autres dispositifs de message ou de communication conçus pour permettre à l'utilisateur de communiquer avec le grand public ou avec un groupe (collectivement, « Services de Communication »). L'utilisateur accepte d'utiliser les services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et des contenus appropriés et liés au Service de Communication concerné. À titre purement illustratif, et non limitatif, l'utilisateur accepte qu'en utilisant un Service de Communication, il ne :

Diffamera, n'abusera, ne harcèlera, ne traquera, ne menacera ou ne portera atteinte aux droits (tels que le droit au respect de la vie privée) d'autrui.

Publiera, postera, téléchargera, distribuera ou diffusera tout sujet, nom, contenu ou information inapproprié, profanatoire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.

Téléchargera des fichiers contenant des logiciels ou d'autres contenus protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits à la vie privée et à l'image) à moins qu'il ne détienne ou ne contrôle les droits ou n'ait reçu toutes les autorisations nécessaires.

Téléchargera des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui.

Annoncera ou proposera la vente ou l'achat de biens ou services à des fins commerciales, à moins que le Service de Communication concerné n'autorise ces messages.

Mènera ou relaiera des sondages, concours, systèmes pyramidaux ou chaînes de lettres.

Téléchargera tout fichier publié par un autre utilisateur d'un Service de Communication dont l'utilisateur sait, ou devrait savoir, qu'il ne peut être légalement distribué de cette manière.

Falsifiera ou supprimera toute mention d'auteur, avis légal ou autre désignation ou marque propriétaire de l'origine ou de la source du logiciel ou de tout autre contenu présent dans un fichier téléchargé.

Restreindra ou empêchera tout autre utilisateur d'utiliser les Services de Communication.

Violera tout code de conduite ou autres directives ou dispositions légales pouvant s'appliquer à tout Service de Communication.

Collectera des informations sur autrui, y compris des adresses électroniques, sans son consentement.

Violera toute loi ou réglementation applicable.

DNM - Sociedade de Advogados, RL n'a aucune obligation de surveiller les services de communication. Toutefois, DNM - Sociedade de Advogados, RL se réserve le droit de réviser les contenus publiés dans ces services de communication et de retirer discrétionnairement tout contenu qu'elle estime approprié. DNM - Sociedade de Advogados, RL se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des services de communication à tout moment, sans préavis et pour quelque motif que ce soit.

DNM - Sociedade de Advogados, RL se réserve le droit de divulguer toute information dès lors que cela s'avère nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou ordonnance administrative ou judiciaire, ou pour modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou contenu, en tout ou partie, du site, à sa seule discrétion.

L'utilisateur doit faire preuve de prudence lorsqu'il fournit des informations d'identification personnelle le concernant ou concernant des tiers dans un Service de Communication. DNM - Sociedade de Advogados, RL ne contrôle pas le contenu des messages et informations présents dans tout Service de Communication et, par conséquent, DNM - Sociedade de Advogados, RL rejette expressément toute responsabilité quant aux Services de Communication et à toute action résultant de votre participation à un Service de Communication. Les administrateurs de serveurs ne sont pas les porte-paroles de DNM - Sociedade de Advogados, RL et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de DNM - Sociedade de Advogados, RL.

Les contenus envoyés à un Service de Communication sont soumis aux limitations applicables en matière d'utilisation, de reproduction et/ou de divulgation. L'utilisateur est responsable du respect de ces limitations s'il télécharge les contenus.

CONTENUS FOURNIS OU PUBLIÉS SUR LE SITE DE DNM - Sociedade de Advogados, RL

DNM - Sociedade de Advogados, RL ne revendique pas la propriété des contenus fournis à DNM - Sociedade de Advogados, RL (y compris les commentaires et suggestions) ou publiés, téléchargés, saisis ou envoyés sur le site ou ses services associés (collectivement « contributions »). Toutefois, en publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant, l'utilisateur concède à DNM - Sociedade de Advogados, RL les licences, sous-licences et autorisations nécessaires pour utiliser ou exploiter gratuitement ses contributions soumises dans le cadre de l'exploitation de ses activités sur Internet, y compris, sans limitation, les droits de : copier, distribuer, transmettre, exposer publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater sa Contribution ; et de publier son nom en lien avec sa contribution.

Aucune compensation ne sera versée au titre de l'utilisation de votre Contribution, telle que prévue. DNM - Sociedade de Advogados, RL n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser une quelconque Contribution que l'utilisateur pourrait fournir, et peut retirer toute Contribution, à tout moment et discrétionnairement, du site.

En publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur votre contribution, tels que décrits dans cette section, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre les Contributions.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS OU MIS À DISPOSITION sur le site de DNM - Sociedade de Advogados, RL peuvent contenir certaines inexactitudes ou erreurs typographiques. DES MODIFICATIONS ET CORRECTIONS Y SONT APPORTÉES PÉRIODIQUEMENT. DNM - Sociedade de Advogados, RL ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU CHANGEMENTS AU SITE À TOUT MOMENT. LES INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LE SITE ont une finalité exclusivement informative, et ne constituent pas une forme de publicité.

Les informations mises à disposition et les articles publiés ne se substituent en aucun cas à un conseil juridique pour la résolution de cas concrets. DNM - Sociedade de Advogados, RL n'assume aucune responsabilité pour les dommages susceptibles de découler de l'utilisation des informations qui y figurent. L'accès au contenu du site ne constitue pas la formation d'un quelconque lien ou relation entre DNM - Sociedade de Advogados, RL et l'utilisateur du site, ni la constitution d'un quelconque type de relation juridique.

SERVICE DE CONTACT : geral@dnm-sadvog.com

RÉSILIATION / RESTRICTION D'ACCÈS

DNM - Sociedade de Advogados, RL se réserve le droit de mettre fin discrétionnairement à votre accès au site et aux services connexes ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis.

DROITS D'AUTEUR ET MARQUE DÉPOSÉE :