Politique de confidentialité

Le site https://dnm-sadvog.com/ appartient à Diogo, Neto, Marques & Associados - Sociedade de Advogados RL (ci-après dénommée DNM). En tant qu'utilisateur de ce site, DNM souhaite vous fournir certaines informations importantes concernant le traitement de vos données personnelles.

Sujets abordés :

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

Quelles informations recueillons-nous ?

Comment allons-nous utiliser ces informations ?

Pour quel motif pouvons-nous traiter vos données personnelles ?

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Quels sont vos droits en matière de protection des données et comment les exercer ?

Comment nous contacter

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

DNM est le Responsable du traitement des données personnelles de l'utilisateur, lesquelles seront traitées conformément aux dispositions légales applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et la Loi n° 58/2019 du 8 août, qui assure l'exécution de ce règlement dans l'ordre juridique portugais.

Quelles informations recueillons-nous ?

Lors de votre navigation sur le site, vous pourrez nous contacter, vous abonner à notre newsletter ou réserver un rendez-vous. Vous devrez alors fournir les données personnelles suivantes : nom, courriel, téléphone, numéro fiscal (NIF) et adresse.

Comment allons-nous utiliser ces informations ?

Vos données sont traitées afin que vous puissiez vous abonner et recevoir notre newsletter, prendre rendez-vous en ligne avec nos avocats, ou lorsque vous nous demandez d'être contacté. Seules les entités dont la collaboration est indispensable à la prise de rendez-vous via le site, au traitement de la facturation et à l'envoi de la newsletter auront accès à vos données personnelles.

Si vous vous abonnez à la newsletter, vous consentez à ce que nous vous envoyions des communications sur des sujets juridiques et des évènements organisés par DNM ou auxquels celle-ci participe. Ces communications pourront être envoyées par courriel, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant ce type de communications. Ces communications seront effectuées par DNM.

Vos données personnelles pourront en outre être utilisées par DNM pour :

Réaliser des études de marché et des analyses statistiques.
Traiter les demandes, sollicitations, répondre à des consultations ou à tout autre type de demande effectuée par vous au moyen des formulaires mis à disposition sur le site de DNM.

Pour quel motif pouvons-nous traiter vos données personnelles ?

Parce que le traitement est légitimé par l'article 6 du RGPD de la manière suivante :

Pour l'exécution du contrat de prestation de services à la suite d'une prise de rendez-vous en ligne ;
Au titre de l'intérêt légitime de DNM : réaliser des études de marché, des analyses statistiques et traiter les demandes et sollicitations à la demande de l'UTILISATEUR.
Avec le consentement de l'UTILISATEUR : pour l'envoi de newsletters.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Elles seront conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la finalité du traitement, ou en cas de dispositions légales déterminant leur conservation. Lorsqu'elles ne seront plus nécessaires, elles seront supprimées au moyen de mesures de sécurité appropriées garantissant l'anonymisation ou la destruction totale des données.

À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

La communication des données personnelles à des tiers n'est pas prévue, sauf si elle est nécessaire au développement et à l'exécution des finalités du traitement, auprès de nos prestataires de services.

Quels sont vos droits en matière de protection des données et comment les exercer ?

Droit d'accès

Droit d'obtenir de DNM la confirmation des données personnelles vous concernant qui sont traitées, ainsi que des informations à leur sujet, telles que les finalités du traitement, les durées de conservation, entre autres.

Droit de rectification

Droit de demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou de demander à ce que les données personnelles incomplètes soient complétées, comme par exemple l'adresse, le numéro fiscal (NIF), le courriel, les coordonnées téléphoniques, ou autres.

Droit à l'effacement des données ou « droit à l'oubli »

Droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, sous réserve qu'il n'existe pas de motifs valables pour leur conservation, comme par exemple les cas où DNM doit conserver les données pour respecter une obligation légale de conservation aux fins d'enquête, de détection et de répression d'infractions, ou tant que n'est pas écoulé le délai de prescription des droits correspondants dont l'UTILISATEUR est titulaire, ainsi que dans les cas où une procédure judiciaire est en cours.

Droit de retirer le consentement ou droit d'opposition

Droit de s'opposer ou de retirer son consentement, à tout moment, à un traitement de données, par exemple dans le cas d'un traitement de données à des fins de marketing, sous réserve qu'il n'existe pas d'intérêts légitimes prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, comme par exemple la défense d'un droit dans une procédure judiciaire.

Droit à la limitation

Droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, sous la forme :

Suspension du traitement ;
Limitation du périmètre du traitement à certaines catégories de données ou finalités de traitement.

Droit de réclamation

Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (Comissão de Proteção de Dados Pessoais), dont les coordonnées sont disponibles sur https://www.cnpd.pt/

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

L'exercice des droits est gratuit, sauf s'il s'agit d'une demande manifestement infondée ou excessive, auquel cas un montant raisonnable pourra être facturé en tenant compte des coûts. Les informations doivent être fournies par écrit mais, à votre demande, elles peuvent être fournies oralement. Dans ce cas, DNM doit vérifier votre identité par des moyens autres qu'oraux.

La réponse aux demandes doit être fournie dans un délai maximal de 30 jours, sauf s'il s'agit d'une demande particulièrement complexe.

Comment nous contacter

Exercez vos droits aux adresses suivantes :

Diogo, Neto, Marques & Associados - Sociedade de Advogados, RL, dont le siège social est sis Av. Heróis do Ultramar, n° 52, 2°, 3100-462 Pombal.

Courriel : rgpd@dnm-sadvog.com