HABITAÇÃO MAIS et SIMPLEX
Innovation sur le Marché Immobilier Portugais
Le Portugal connaît actuellement une phase de transformation marquante du marché immobilier, impulsée par la récente entrée en vigueur du Décret-Loi n° 10/2024 du 8 janvier. Cette loi, qui s'inscrit dans le cadre du SIMPLEX et du programme « Habitação Mais », simplifie les procédures relatives à l'obtention de l'autorisation de construire et dispense de la présentation du permis d'habiter des immeubles lors de la signature du contrat d'achat et de vente. Elle apporte des changements importants, en particulier dans la transmission de propriété des immeubles urbains.
Dispense de présentation du Permis d'Habiter
L'un des aspects cruciaux de cette réforme a un impact significatif du point de vue des acheteurs. L'article 19 dudit texte porte sur la transmission des immeubles urbains. Auparavant, la présentation du permis d'habiter était essentielle pour vendre des immeubles urbains. Désormais, le décret-loi exige seulement que le contrat d'achat et de vente informe que l'immeuble peut ne pas disposer des titres d'urbanisme nécessaires à son utilisation ou à sa construction. Auparavant, la présentation du permis d'habiter constituait une exigence indispensable pour la conclusion des contrats d'achat et de vente d'immeubles urbains. Toutefois, le nouveau décret-loi innove en stipulant que, lors des actes juridiques portant transmission de propriété d'immeubles urbains, il suffit d'informer les parties de l'éventuelle absence des titres d'urbanisme nécessaires, ouvrant ainsi la voie à la dispense de présentation du permis d'habiter.
Cette modification est fondamentale, car elle représente un changement dans l'approche habituelle des transactions immobilières. Depuis le 1er janvier 2024, cette nouvelle mesure exige que les acheteurs soient plus attentifs et réalisent des diligences supplémentaires afin de s'assurer que l'immeuble acquis est exempt d'irrégularités urbanistiques. En outre, il n'est plus nécessaire de présenter ou de prouver l'existence de la fiche technique du logement au moment de l'achat.
Défis et Opportunités dans le Nouveau Contexte
Les évolutions législatives entraînent des implications profondes pour l'ensemble des intervenants du marché immobilier, des promoteurs et investisseurs aux acheteurs et vendeurs. La simplification des processus bureaucratiques accélère non seulement les transactions immobilières, mais réduit également les coûts associés, augmentant potentiellement l'attractivité du marché immobilier portugais pour les investisseurs, nationaux comme internationaux.
Toutefois, les avantages s'accompagnent de défis. La dispense de présentation du permis d'habiter soulève des questions relatives à la sécurité, à la qualité et à la conformité légale des immeubles urbains. Il devient donc essentiel que les professionnels du secteur soient dûment informés et préparés à orienter leurs clients. Il est recommandé que les consommateurs, lors de l'acquisition d'un bien immobilier, soient accompagnés par des techniciens spécialisés - avocats, procureurs, architectes ou ingénieurs civils - afin de vérifier sa conformité.
Conclusion : un pas audacieux dans le secteur immobilier
La mise en œuvre du Décret-Loi n° 10/2024 constitue un pas audacieux vers la modernisation du secteur immobilier au Portugal. Cette législation ouvre la voie à davantage de flexibilité et d'efficacité dans les transactions immobilières, mais elle impose également une responsabilité accrue aux professionnels du secteur pour s'assurer que les transactions soient effectuées avec la diligence requise, en mettant l'accent sur la sécurité et la qualité des biens.